Déclaration de confidentialité

1. Responsable

Le responsable du traitement des données personnelles sur findmydoc.ch est RC REPRESENT CONSULTING GmbH, Kappelenring 26B, 3032 Hinterkappelen, Suisse (contact@represent.ch). La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

2. Données que nous traitons

Orientation dans le dialogue : Ce que vous saisissez dans le dialogue (par exemple symptômes, durée, lieu ou code postal, langue de traitement, modèle d'assurance) est transmis de manière chiffrée à notre serveur. De là, le déroulé du dialogue est transmis, sans adresse IP ni autre identifiant, à un service d'IA d'Infomaniak en Suisse qui détermine la spécialité compétente ; nous recherchons ensuite des cabinets adaptés. Nous n'enregistrons ni ne journalisons ces textes. Selon ses conditions contractuelles, Infomaniak ne les conserve que le temps du traitement et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA. Si le service n'est pas disponible, une évaluation basée sur des règles effectue l'orientation sur notre serveur. Les données de santé sont des données personnelles sensibles : n'indiquez dans le dialogue ni noms, ni coordonnées, ni informations sur d'autres personnes — l'orientation n'en a pas besoin.

Questions de préparation, photos et compte rendu : Vos réponses aux questions posées après la recommandation, les photos et documents joints ainsi que le compte rendu ne quittent pas votre appareil. Ils ne sont ni transmis à notre serveur ni enregistrés dans le navigateur. Le compte rendu est créé dans votre navigateur et imprimé ou enregistré en PDF via sa fonction d'impression ; vous en conservez vous-même la copie. Si vous fermez la page, les réponses sont perdues.

Recherches : La spécialité, le lieu et les termes de recherche (par exemple dans la recherche de cabinets ou de médicaments) sont transmis à notre serveur pour fournir les résultats et ne sont pas enregistrés. Ils figurent dans l'adresse de la page consultée et donc dans l'historique de votre navigateur ; utilisez au besoin une fenêtre de navigation privée. Les images des notices d'emballage sont récupérées par notre serveur auprès de Refdata, sans transmettre d'informations vous concernant.

Données techniques : Lors de la consultation du site, notre serveur traite votre adresse IP dans la mesure techniquement nécessaire et ne la conserve qu'en mémoire vive pour prévenir les abus (limitation du nombre de requêtes par adresse). Nous ne tenons pas de journal des accès. Les journaux d'erreurs du serveur ne contiennent aucune saisie.

Statistiques d'utilisation : Nous comptons par jour la fréquence de certaines étapes (p. ex. « compte rendu imprimé » ou quelle spécialité a été recommandée) — sans contenu, sans adresse IP et sans lien avec une personne.

Annuaire des cabinets : L'annuaire contient des informations sur les cabinets médicaux telles que le nom du cabinet (souvent le nom de la médecin ou du médecin), l'adresse, le téléphone, l'adresse e-mail et le site web lorsqu'ils sont publiés, les langues ainsi que des indications publiques sur l'accueil de nouveaux patients et les rendez-vous libres. Les sources sont OpenStreetMap, les sites web des cabinets et les indications publiques de rendez-vous sur OneDoc ; une mise à jour nocturne lit ces pages publiques et conserve la source comme justificatif. Le but est de faciliter la recherche d'un cabinet adapté. Les médecins et les cabinets peuvent s'y opposer à tout moment, faire supprimer leur inscription ou demander des corrections.

Demandes qui nous sont adressées : Nous traitons les informations du formulaire de suppression d'une inscription et les e-mails qui nous sont adressés uniquement pour répondre à la demande. Pour les comptes existants de l'espace interne pour les cabinets, nous traitons les données de contact et de profil (connexion par lien e-mail, pas de mots de passe) ; pour prévenir les abus, l'adresse e-mail et l'adresse IP sont brièvement conservées dans un compteur. Aucun nouveau compte n'est ouvert actuellement.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons des données personnelles pour fournir les fonctionnalités de la plateforme (orientation, questions de préparation, recherche de cabinets et de médicaments), pour la sécurité et la résolution d'erreurs ainsi que pour l'amélioration de l'offre. Vous fournissez les informations du dialogue volontairement afin d'utiliser ces fonctionnalités. L'annuaire des cabinets repose sur l'intérêt prépondérant des patients à trouver un cabinet et sur des informations accessibles au public. L'orientation est une aide automatisée sans effet juridique ; elle ne remplace pas une évaluation médicale. FindMyDoc n'est pas commercial : nous ne créons pas de profils, n'utilisons ni tracking ni publicité et ne vendons pas de données personnelles.

4. Sous-traitants et communication à l'étranger

Nous faisons appel à Infomaniak Network SA, Genève, en tant que sous-traitante : pour l'exploitation des serveurs, le service d'IA d'orientation, l'envoi d'e-mails et la sauvegarde chiffrée des données (Swiss Backup). Une autre copie de sauvegarde chiffrée se trouve sur un serveur propre en Suisse. Tous les traitements ont lieu en Suisse ; aucune donnée personnelle n'est communiquée à l'étranger. Il n'y a pas d'autres destinataires ; en particulier, nous ne transmettons aucun contenu du dialogue à des cabinets, des assureurs ou d'autres tiers.

5. Cookies et stockage dans le navigateur

FindMyDoc n'utilise pas de cookies de tracking ou de marketing. Nous n'utilisons que des cookies techniquement nécessaires : la langue choisie (un an) et la connexion à l'espace interne pour les cabinets. Dans la mémoire de votre navigateur, nous enregistrons uniquement si vous avez fermé une indication et si vous avez consulté la page d'urgence au cours de cette session (supprimé à la fermeture de la fenêtre). Nous n'y enregistrons aucun contenu du dialogue.

6. Conservation

Nous ne conservons aucun contenu du dialogue ni du compte rendu. Les journaux d'erreurs du serveur sont limités en taille et écrasés en continu. Les demandes de suppression d'inscription et les e-mails sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour leur traitement et à des fins de preuve. La base de données (annuaire des cabinets et comptes des cabinets) est sauvegardée chaque jour de manière chiffrée ; les copies de sauvegarde sont supprimées après 14 jours (en local), 30 jours (second serveur) ou au plus tard 12 mois (Swiss Backup). Les données de l'ancienne fonction de demande de rendez-vous ont été supprimées, y compris les copies de sauvegarde qui les contenaient. Nous journalisons les accès des robots des moteurs de recherche sans adresse IP (uniquement l'adresse, le code de statut et l'horodatage), afin de vérifier la visibilité ; nous ne journalisons pas les accès des visiteuses et visiteurs.

7. Sécurité des données

La connexion au site est chiffrée (HTTPS). Les copies de sauvegarde sont stockées de manière chiffrée et l'accès aux serveurs est réservé à l'exploitante. Aucune transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous avez le droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, le droit à la remise des données ainsi que le droit de vous opposer à un traitement. Adressez-vous à contact@represent.ch ; pour protéger vos données, nous pouvons demander une preuve de votre identité. Comme nous n'enregistrons pas le contenu du dialogue, il n'existe pas de données à ce sujet sur lesquelles nous pourrions renseigner. Les cabinets peuvent à tout moment faire supprimer leur inscription à l'annuaire. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque la plateforme évolue, notamment durant la phase bêta. La version publiée ici fait foi.